Contrat de licence

Droit d’utilisation

L’abonnement accorde un droit personnel d’utiliser HYR4D pendant la période payée, conformément à l’offre et aux présentes conditions. Il ne transfère pas la propriété intellectuelle du logiciel. Les droits prévus par la loi demeurent applicables.

Activation et protection de la clé

La licence est associée au compte client et gérée par KeyAuth. Le client peut afficher sa clé depuis Mes produits. Il conserve cette clé confidentielle et n’organise pas son partage ou sa revente sans autorisation.

Les renouvellements payés prolongent les droits de la même licence. Une régularisation d’impayé n’a pas pour objet de créer systématiquement une nouvelle clé.

Appareil autorisé

L’association matérielle limite l’usage à l’appareil autorisé. Le reset HWID autonome n’est pas encore activé. Lorsqu’il le sera, la limite prévue sera d’un reset tous les trente jours après le dernier succès. Le support traite les difficultés et demandes légitimes.

Durée et fin des droits

Les droits suivent la période payée et la situation de l’abonnement. L’absence de paiement peut conduire à une suspension puis à l’expiration des droits selon les CGV. La simple conservation d’une clé archivée ne donne pas un droit d’usage actif.

Les mises à jour nécessaires, les exceptions légales et les garanties de conformité ne sont pas écartées par cette licence.