Politique de confidentialité
Présentation des traitements de données personnelles liés au site, aux comptes, aux commandes et au support.
Les clauses définitives doivent être complétées et validées avant la commercialisation publique. Les informations absentes ne sont volontairement pas inventées.
Projet du 2026-11-04 — informations et clauses à finaliser avant commercialisation.
Responsable du traitement
Le responsable est le vendeur identifié ci-dessous. Le contact relatif aux données personnelles doit être complété. Cette politique concerne le site et son espace client ; les traitements propres à l’application nécessitent également une information adaptée.
Données et finalités
Les données de compte comprennent notamment l’adresse e-mail, le nom affiché, les préférences de langue et les éléments de vérification. Les commandes, abonnements, paiements et droits de licence servent à exécuter le contrat. Des traces de sécurité et de consentement sont conservées pour protéger le service et justifier les opérations.
Les connexions Google et Discord impliquent les identifiants et informations nécessaires à la liaison demandée. Les avis Discord peuvent inclure le pseudonyme, l’avatar, la note et le contenu publié. Une demande d’avis peut être adressée après l’achat selon le dispositif retenu ; sa base juridique et les modalités d’opposition doivent être finalisées.
Bases juridiques et destinataires
Les traitements reposent selon leur finalité sur l’exécution du contrat, les obligations légales, des intérêts légitimes documentés ou le consentement lorsqu’il est requis. Seules les données nécessaires doivent être communiquées aux personnes habilitées et aux prestataires concernés.
Supabase héberge les données et le stockage privé du projet. Stripe traite les paiements, KeyAuth la gestion des licences et Resend les e-mails. Google et Discord interviennent pour les fonctionnalités choisies. Ces prestataires traitent certaines données : Supabase ne constitue donc pas l’unique lieu matériel de tout traitement. La localisation, les rôles contractuels et les garanties de transferts doivent être vérifiés avant publication finale.
Conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur finalité ou imposée par une obligation légale. Les archives contractuelles et comptables sont distinguées des données utilisées au quotidien. La fermeture d’un compte n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les pièces justificatives.
Le calendrier détaillé de conservation, d’anonymisation et de suppression reste à finaliser et à mettre en œuvre. La fenêtre de récupération de licence de sept jours n’est pas une durée générale de conservation des données personnelles.
Droits et sécurité
Selon la situation, la personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer à certains traitements. Elle peut retirer un consentement pour l’avenir lorsque cette base s’applique, et adresser une réclamation à la CNIL.
L’identité du demandeur est vérifiée de manière proportionnée. Des contrôles d’accès, un stockage privé et des mesures de sécurité réduisent les risques sans permettre de promettre un risque nul. Les coordonnées et la procédure d’exercice des droits doivent être opérationnelles avant le lancement.
Identité de l’entreprise
| Nom commercial | HYR4D |
|---|---|
| Vendeur | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Statut juridique | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Adresse professionnelle | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| SIREN | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| SIRET | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| TVA | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Régime de TVA | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Téléphone | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Publication | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Email support | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Email RGPD | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
| Site | [INFORMATION NON PUBLIÉE] |
